Tous les vendeurs ne sont pas honnêtes. Achat-vente-auto.fr présente les arnaques auto et fraudes possibles lors de l’achat d’une auto.
Les arnaques auto :
- Les voitures accidentées ou volées
Les voitures accidentées : essayez de repérer s’il y a des nuances de peinture différentes ou des traces de raccords… Ce n’est pas simple. Vous avez une solution : faites appel à un garagiste pour une expertise technique.
Les voitures volées : Vérifiez que le numéro de série indiqué sur la carte grise soit le même que celui noté sur le moteur. Des traces au niveau des portes peuvent aussi être des indices…
- Attention aux voitures se trouvant à l’étranger
- Attention aux mails rédigés moitié français-moitié anglais, aux numéros de téléphone étrangers, aux vendeurs injoignables…
Liste non exhaustive des arnaques possibles.
Les vices cachés :
Le vice caché est un défaut qui n’apparaît que maintenant mais résulte d’une mauvaise utilisation de l’auto de l’ancien propriétaire. Un recours est possible auprès du vendeur si le défaut est antérieur à la transaction. Si le défaut est clairement apparent au moment de la vente, l’acheteur n’a aucun recours.
Le vendeur peut également noter « vendu en l’état » sur la déclaration de cession. Dans ce cas, aucun recours n’est possible.
Que faire si on trouve un vice caché ? :
L’acheteur doit apporter la preuve que le vendeur a caché intentionnellement le défaut au moment de l’achat. Il est possible de faire expertiser l’auto (au frais de l’acheteur) pour démontrer la présence d’un vice caché. Ensuite, il est possible d’intenter une action en justice, en vertu de l’article 1116 du Code Civil.
L’assurance de protection juridique
Souvent, une action en justice coûte chère. AcommeAssure propose une assurance de protection juridique qui accompagne acheteurs et vendeurs en cas de problème pour 7€/mois.
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L’assurance juridique propose :
Un service d’informations juridiques. Une équipe de juristes spécialisés répond par téléphone.
Un service de gestion amiable en cas de litige.
Des conseillers juridiques interviennent directement auprès de l’adversaire pour trouver une solution.
En cas de nécessité d’intervention d’un expert ou d’un avocat, les frais sont pris en charge dans les limites prévues au contrat
Une défense juridique. Un accompagnement dans la procédure est proposé et les frais de justice dans les limites prévues au contrat sont pris en charge.
Une assistance contrat, formulaires et déclarations. Une aide à la lecture et la compréhension de formulaires et déclarations administratifs et aide pour remplir les papiers si nécessaire sont proposées.
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Attention : Les sinistres dont l’origine est antérieure à la souscription du contrat d’assurance juridique ne sont pas couverts.
Exemple de litige :
- J’ai acheté un véhicule d’occasion qui avait 40 000 km au compteur. L’embrayage s’est brisé au bout de 1000 km. Puis-je engager la responsabilité de mon vendeur alors que c’est un particulier ? Voir la réponse