La carte grise a changé de nom. On parle maintenant de certificat d’immatriculation.
La carte grise est obligatoire pour la mise en circulation des véhicules moteur.
La carte grise doit être présentée lors de contrôle par les forces de l’ordre sous peine d’amende.
La carte grise identifie le véhicule. Elle contient des informations sur les caractéristiques du véhicule, sa conformité et l’identité du propriétaire.
Formalités en cas de vente d’une voiture
Lors de la transaction, l’acheteur doit remettre au vendeur la carte grise.
> Pour connaitre l’ensemble des formalités en cas de vente d’une voiture qui concernent la carte grise.
Formalités en cas d’achat d’une voiture
L’acheteur doit faire établir la carte grise.
> Pour connaitre l’ensemble des formalités en cas d’achat d’une voiture qui concernent la carte grise.
Les pièces à fournir au guichet par l’acheteur pour obtenir une carte grise (dans la cadre d’une immatriculation d’un véhicule d’occasion acquis en France) sont :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une demande de certificat d’immatriculation (formulaire cerfa n°13750*03)
- Un des 3 exemplaires du certificat de cession
- Le règlement de la taxe due
- La carte grise remise par le vendeur
- Si le véhicule a plus de 4 ans, procès verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois
Le certificat d’immatriculation (carte grise) est envoyé au domicile du titulaire en une semaine environ et il est remis contre signature.
En attendant de recevoir votre nouvelle carte grise, vous pouvez circuler pendant un mois avec le coupon détachable de l’ancienne carte grise remise lors de la cession du véhicule.
Le coût de la carte grise :
Pour obtenir votre carte grise, vous devrez payer des taxes et redevance qui correspondent à la somme de : la taxe régionale, le malus écologique (pour les véhicules les plus polluants), la taxe de gestion de la carte grise et la redevance pour acheminer la carte grise. Il existe des cas d’exonération, rendez-vous en préfecture pour en savoir plus.