Certificat de cession : Principe
Le certificat de cession est aussi appelé certificat de vente. Le certificat de cession est un document qui prouve qu’une voiture a été vendue et que telle personne est le nouveau propriétaire du véhicule. Le certificat de cession ne concerne que les véhicules déjà immatriculés.
Certificat de cession : Formalités à accomplir
Le jour de la vente. Le certificat de cession est rempli par le vendeur. L’encadré « certificat de vente » est signé par le vendeur et par l’acheteur. Le certificat de cession doit être rempli en 3 exemplaires : exemplaire n°1 pour l’acquéreur, exemplaire n°2 pour la préfecture et exemplaire n°3 pour le vendeur. Le certificat de cession correctement rempli est la preuve de la vente de l’auto.
Dans les 15 jours suivant la vente. Le vendeur doit remettre à la préfecture l’exemplaire n°2 du certificat de cession. Pour cela, il peut se rendre directement dans la préfecture de son choix ou le transmettre par courrier.
> Télécharger un exemple de certificat de cession (formulaire cerfa n°13754*02)
Pour connaitre l’ensemble des formalités lors d’un achat voiture ou les formalités pour une vente voiture.
