Les arrhes et acomptes sont des sommes versées par l’acheteur au vendeur au titre de chèque de garantie. Les arrhes et acomptes permettent par exemple de réserver un produit. Attention toutefois, ils ne représentent pas le même engagement.
Les arrhes
Si le vendeur ou l’acheteur annulent une commande ou se désistent, ils perdent les arrhes.
- Si c’est l’acquéreur qui annule, il perd les arrhes versées.
- Si c’est le vendeur qui annule, ou s’il ne respecte pas son engagement, il doit verser à l’acheteur le double des arrhes reçues à la commande.
L’acompte
L’acompte est un engagement ferme des deux parties. L’acheteur doit acheter et le vendeur fournir le bien. L’acompte est un premier versement pour l’achat du bien. Aucune des parties ne peut se désister sous peine de payer des dommages et intérêts. Lisez votre contrat attentivement.
Attention, entre particuliers, il est recommandé de mettre par écrit la nature de la somme versée (arrhes ou acompte). De plus, dans le cas de versement d’arrhes, le délai de réflexion doit également être mis par écrit. Ce délai est à fixer par les parties.
Si la transaction est réalisée entre un professionnel et un particulier et si la nature de la somme versée n’est pas mentionnée alors la Loi précise qu’il s’agit d’arrhes.
Pour vous aider dans le paiement de l’auto ou pour prévoir tout litige ou arnaque auto, pensez à souscrire, avant la vente, une protection juridique.
